La défiscalisation a toujours été un sujet sensible. Pour vous aider à vous repérer sur les dispositifs liés au don autour de la solidarité internationale voici un petit guide
1- Qui peut défiscaliser après un don ?
Les particuliers et les entreprises peuvent défiscaliser leurs dons de leurs impôts.Cela veut dire que vous ne payez qu’une partie de votre don. Ce dispositif est très intéressant et vous permet de faire des dons plus importants pour le même coût.
2- Quelles sont les limites à la défiscalisation ?
Les particuliers peuvent déduire 66% du montant de leur don dans la limite de 20% de leurs revenus imposables. Il y a toutefois une exception, si vous êtes redevable de l’ISF, vous pouvez défiscaliser 75% de votre don.
Pour les entreprises, la déduction est de 60% du montant du don dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d’affaires annuel Hors-Taxe.
3- A qui puis-je donner pour défiscaliser ?
Les dons réalisés à des associations à but non lucratif et ayant une action liées à l’intérêt général peuvent émettre un reçu fiscal. La définition d’intérêt général est très large et vous pouvez considérer que toute association de solidarité internationale rentre dans ce champs.L’administration fiscale valide la possibilité de l’association de fournir des reçus fiscaux en délivrant des rescrits fiscaux. Vous pouvez le demander aux associations si vous voulez être sûrs. Ce rescrit n’étant pas obligatoire, toutes les associations n’en font pas la demande.
4-Comment se passe la défiscalisation ?
Lorsque vous faîtes un don à une association, celle-ci vous délivre un reçu fiscal qui fait foi. Ce reçu fiscal est censé faire apparaître votre nom, votre prénom et votre adresse. Il doit également comporter les coordonnées et l’objet de l’association bénéficiaire, le montant du don, sa nature, la date et être accompagnés de la signature du président.
5- Que dois-je déclarer ?
Lorsque vous faîtes votre déclaration d’impôts, vous devez remplir le champ « réduction et crédits d’impôts » avec le montant de vos dons. Il n’est pas obligatoire de fournir les justificatifs avec votre demande mais vous devez impérativement pouvoir en justifier en cas de contrôle, sous peine de lourdes sanctions.
Voilà pour ce qui concerne la défiscalisation. Vous pouvez faire un don sur Wee-Jack, le réseau social de la solidarité internationale et vous bénéficierez de réductions fiscales.